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Cette Politique relative au Digital Millennium Copyright Act (« Politique ») s’applique au site web https://najmakhadra.com/ (« Site Web » ou « Service ») ainsi qu’à tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services ») et décrit comment cet opérateur de Site Web (« Opérateur », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications de violation de droits d’auteur et comment vous (« vous » ou « votre ») pouvez soumettre une plainte pour violation de droits d’auteur.
La protection de la propriété intellectuelle est d’une importance capitale pour nous et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs agents autorisés de faire de même. Notre politique est de répondre rapidement aux notifications claires de violations alléguées des droits d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site web du Bureau du droit d’auteur des États-Unis. “Copyright Office website.”
Veuillez noter que si vous n’êtes pas sûr que le matériel que vous signalez constitue effectivement une violation, vous voudrez peut-être contacter un avocat avant de nous soumettre une notification.
Le DMCA exige que vous fournissiez vos informations personnelles dans la notification de violation de droits d’auteur. Si vous êtes préoccupé par la confidentialité de vos informations personnelles, vous pouvez envisager d’utiliser un agent pour signaler le matériel enfreignant à votre place.
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent de celui-ci, et que vous croyez que tout matériel disponible sur nos Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez alors soumettre une notification écrite de violation de droits d’auteur (« Notification ») en utilisant les coordonnées ci-dessous conformément au DMCA. Toutes ces Notifications doivent respecter les exigences du DMCA.
Déposer une plainte DMCA est le début d’un processus juridique prédéfini. Votre plainte sera examinée pour vérifier son exactitude, sa validité et son exhaustivité. Si votre plainte satisfait à ces exigences, notre réponse peut inclure la suppression ou la restriction de l’accès au matériel prétendument contrefait.
Si nous supprimons ou restreignons l’accès à des matériels ou résilions un compte en réponse à une notification de violation alléguée, nous nous efforcerons de bonne foi de contacter l’utilisateur concerné avec des informations concernant la suppression ou la restriction d’accès.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans toute partie de cette Politique, l’Opérateur se réserve le droit de ne prendre aucune mesure après réception d’une notification de violation de droits d’auteur DMCA si celle-ci ne respecte pas toutes les exigences du DMCA pour de telles notifications.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses termes relatifs au Site Web et aux Services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous publierons une notification sur la page principale du Site Web. Nous pourrons également vous en informer de différentes manières, à notre discrétion, telles que par les coordonnées que vous avez fournies.
Une version mise à jour de cette Politique sera effective immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la date d’entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications.
Si vous souhaitez nous signaler un matériel ou une activité enfreignant les droits d’auteur, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Visitez notre page Contact ou envoyez-nous un courrier à l’adresse suivante [email protected].
Veuillez nous accorder 2 à 5 jours ouvrables pour répondre par e-mail.